Conditions générales de vente

Toute commande de nos produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente sont opposables à tout tiers et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicatives, non contractuelles.

Toute remise et signature de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Le bon de commande emporte engagement irrévocable pour l’acheteur.

Les offres faites par nos collaborateurs ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

Nos prix sont fermes et définitifs, sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour.

Toute modification, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que ceux des commandes en cours.

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas d’avarie, retard, manquement, il appartient au destinataire de consigner les protections et réserves régulières auprès du transporteur, conformément aux articles 101, 105, 106 du code de commerce, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, daté et confirmé par lettre recommandée dans un délai de 5 jours non compris les jours fériés.

Quel que soit le mode de transport, même expédiées franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce à réception de marchandises.

Les marchandises transportées dans nos camions sont livrées à la porte du domicile du destinataire. De même la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataires est assumée et prise en charge par ce dernier.
Le déchargement des marchandises est toujours aux frais du client.

Les marchandises, lors de leur arrivée chez le destinataire, il appartient au client de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement ; il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à leur réception.

En cas de livraison par nos soins, la conformité de la livraison, lors de son contrôle, devra être signalée sur l’exemplaire du bon de livraison, qui doit obligatoirement être revêtu de la signature du responsable à charge pour l’acheteur d’exiger la présentation de ce bon. En l’absence d’un tel bon aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de carence de l’acheteur à prendre livraison de la marchandise commandée, nous conserverons les acomptes éventuels à titre de dédommagement.
Lors de la livraison, le client s’engage à réserver un passage suffisamment vaste et résistant pour effectuer la livraison, faute de quoi notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème(s) survenant lors de l’exécution de la livraison et du déchargement.

Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises.

Si à titre exceptionnel une telle reprise était convenue, elle ne pourrait se faire que sous le respect des conditions suivantes
Retour moins de 8 jours après la livraison,
Les marchandises reprises ne doivent être ni détériorées, ni déconditionnées.

Nous garantissons nos marchandises émanant de chez nos fournisseurs à compter du jour de la livraison dès lors que nos produits ont été réceptionnés par le client dans les conditions évoquées sur les présentes, sous réserve que si nos marchandises ont été utilisées après usage normal, dans des conditions normales et qu’elles ne soient détériorées par le client. Dans le cas contraire, nous déclinerons toute responsabilité si les marchandises auraient été sous l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive modifiant l’aspect de ces dernières.

Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale des marchandises au moment de leur réclamation.
Il en sera de même, des dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage effectuées par le client qui aura souhaité que nos professionnels n’interviennent pas dans l’assemblage.

Sous réserve de négociation d’un délai moindre qui serait alors mentionné sur le bon de commande, les conditions de paiement sont les suivantes : 30 % à la commande, et le solde à la livraison du produit.

Sauf conditions particulières stipulées sur le bon de commande.

Conditions de règlement : À réception et sans escompte, art. L 441-6 du code de commerce : nos factures sont payables comptant toute somme non payée dans les trente jours est augmentée du taux d’intérêt légal majoré de 7 points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Indépendamment des pénalités prévues ci-dessus, tout acheteur en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur dès le lendemain de l’échéance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article D 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pouvons lui demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Si l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

Après mise en demeure infructueuse, par lettre recommandée, l’acheteur s’engage en outre à payer à titre d’indemnité de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 10 % du principal restant encore dû.

Toute commande passée à notre Société suppose l’acceptation par le client de la clause de réserve de propriété conformément aux dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2006, de la loi n° 2005-845 du 26/07/2005, relative aux sauvegardes des entreprises, et selon décret n° 2005-1677 du 28/12/2005 : les marchandises resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement (encaissement complet du prix et de ses accessoires) ; dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée.

Notre droit de reprise pourra s’exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l’acheteur.

L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner.

Il devra, à toute demande du vendeur, justifier de la souscription, pour couvrir ces risques, d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra, et du paiement des primes y afférent.
Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

Nous déclinons toute responsabilité quant au transport des marchandises enlevées à nos dépôts et pouvant résulter de toute infraction à la législation des transports et au Code de la Route, notamment concernant l’arrimage, la surcharge, etc.

Un exemplaire des conditions générales de vente, décrites ci-dessus, et valant ouverture de compte chez nous, est remis à l’acheteur qui en prend acte.

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de notre siège société.