Règlement jeu concours : 1055 Besançon Chalezeule
Règlement Jeu Concours 1055 Besançon :
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société SAS VIEILLE MATÉRIAUX, au capital de 121 730,00€, dont le siège se trouve au ZAC de la Croix de Pierre, 1 Rue des Planches, 25580 Étalans, immatriculée au RCS sous le numéro 380 595 751 (ci-après la « société organisatrice ») et représentée par Mr VIEILLE Sébastien, en sa qualité de PDG.
- Organise du 04/04/2023 au 10/04/2023 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « 1055 Besançon » (ci-après nommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est organisé en partenariat avec la société SARL 1055 Besançon-Chalezeule, au capital de 324 000,00 € dont le siège se trouve au 1055 Rue de la Lieme, 39570 Perrigny, immatriculée au RCS sous le numéro B 832 074 181 (ci-après nommé « le partenaire »).
Ce Jeu est organisé sous forme de tirage au sort, une fois les conditions remplis par les candidats.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et ni par Google. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France Métropolitaine, plus particulièrement dans la région Bourgogne-Franche-Comté ; à l’exception des personnels de la société organisatrice et de son partenaire, ainsi que leurs familles et toute personne ayant participer à son élaboration.
Sont exclues toutes personnes ayant eu des recours litigieux ou des impayés au sein de la société organisatrice et/ou de son partenaire.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via les URL suivants :
Aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit « liker » la page Facebook de la société organisatrice
- La personne doit remplir le formulaire de participation mis à disposition des participants. Ce formulaire est disponible sur la page d’accueil du site internet de la société organisatrice via l’URL : https://www.vieille-materiaux.com/fr/jeu-concours-1055---120----de-bon-d--039-achat-a-gagner--
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 de ce règlement.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation. Il sera contacté par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant :
- 4 bons d'achat d'une valeur de 30€ TTC chacun, pour une valeur totale de 120€ TTC.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre tout autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne serait pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, qu’elles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la règlementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse suivante : contact@vm25.fr.
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au Jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Vos données pourront également aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront conservées pour une durée maximum de de 3 ans. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque de contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre requête à contact@vm25.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale informatique et libertés.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.